Jean Delpech de Saint Guilhem


De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Groupe:
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jean DELPECH DE SAINT GUILHEM
administrateur de l'Etat (grade transitoire)
Objet:
dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche du groupe I"
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: DELPECH DE SAINT GUILHEM Jean
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
10 Mars 202310/03/2023
De: Jean Delpech-de-Saint-Guilhem
Objet:
établi
au titre de l'année 2013 pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
15 Janvier 201315/01/2013
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-10-23"
réintégration
01 Janvier 200901/01/2009
De: Delpech de Saint Guilhem
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2008-10-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
radiation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-10-23"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Novembre 200806/11/2008
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-05-09"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juin 200818/06/2008
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Mai 200810/05/2008
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean, Marie, Paul)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Jérôme Bouët
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 200619/10/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
détachement
05 Octobre 200605/10/2006
De: Delpech de Saint Guilhem (Jean)
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
comme représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Bouët (Jérôme)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Jean Delpech de Saint Guilhem
Objet:
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition du cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2005-05-31"
cabinet="Premier ministre"
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-05-31"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
02 Août 200502/08/2005
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du Premier ministre
conseiller pour la culture au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2004-05-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
mise à disposition
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la culture
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
directeur adjoint du cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
date_debut="2002-07-02"
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et de directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
mise à disposition
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
18 Juillet 200218/07/2002
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
premier conseiller de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Delpech de Saint Guilhem (Jean)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
19 Janvier 200019/01/2000
De: Delpech de Saint Guilhem (Jean)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
20 Septembre 199720/09/1997
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la culture
administrateur civil
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
détachement
30 Août 199630/08/1996
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-08-01"
réintégration
19 Juillet 199519/07/1995
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
30 Juin 199030/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.